1 Conditions générales d’utilisations de Vox Populi
1.1 Accès au Blog
La consultation ou l'utilisation du Blog https://www.vox-populi.com (ci-après le Blog), créé et géré par la SA JPCR implique automatiquement la pleine acceptation des conditions générales d’utilisation et de la privacy policy ci-dessous. L'accès aux informations que contient ce Blog est gratuit, mais il implique la prise de connaissance et l'acceptation des conditions reprises ci-dessous.
Si vous nous contactez pour rejoindre notre panel de consommateurs, cela signifie que vous, (ci-après l’utilisateur), avez accepté formellement les conditions reprises ci-dessous.
1.2 Vie privée
La politique de respect des données personnelles du Blog est accessible ci-dessous.
1.3 Informations proposées par le Blog
JPCR SA gère et adapte en permanence ce Blog afin de donner aux visiteurs les informations les plus récentes. Le but de ce Blog est d’informer au mieux les visiteurs. Si une information erronée était publiée, JPCR SA mettrait tout en œuvre pour la corriger dès la découverte de cette erreur. JPCR SA ne peut encourir aucune responsabilité en ce qui concerne l'exactitude ou l'exhaustivité des informations qui sont consultées sur ce Blog.
Les informations publiées sur le Blog sont de nature générale, et n’ont pas été conçues pour répondre à un besoin individuel, ne sont pas nécessairement complètes, ou mises à jour, et ne constituent pas des conseils ou des recommandations professionnelles.
Le contenu du Blog (y compris les hyperliens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.
JPCR SA décline toute responsabilité en cas d'usage inapproprié ou frauduleux des données fournies sur le Blog.
En aucun cas JPCR SA ne peut être tenu responsable pour le contenu du Blog ou l'utilisation directe ou indirecte qui pourrait en être faite. JPCR SA ne garantit pas l'exactitude des informations qui publiées sur son Blog ou qui sont accessibles via son Blog, et se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié sur le Blog, ou de modifier toute information sans notification préalable.
1.4 Hyperliens vers ce site
La création de liens vers le Blog doit être communiquée à l'administrateur de ce site. Le lien doit être réalisé de manière telle qu'une nouvelle fenêtre supplémentaire s'ouvre dans le navigateur en proposant uniquement la home page du site. Les liens profonds (deep linking) sont interdits.
1.5 Hyperliens vers d’autres sites
Le Blog peut contenir des hyperliens vers d’autres sites d’institutions qui soit sont liés à JPCR SA, soit totalement indépendantes. JPCR SA ne sera en aucun cas responsable pour quelque contenu ou politique de vie privée que ce soit qui ferait partie d’un site vers lequel renverrait un lien proposé par le Blog.
L'établissement d’hyperliens vers un ou plusieurs autres sites, en ce compris les liens établis dans ces sites, ne signifie en aucune mesure qu'il y ait association, partenariat, affiliation ou approbation d'aucune sorte avec les institutions proposant ces sites.
Dès que JPCR SA aura connaissance, sur un Blog vers lequel pointe un lien proposé par le Blog d’un éventuel contenu illégal, ou ne correspondant pas au but recherché, l’hyperlien sera retiré du Blog, sans que cela n’induise une quelconque responsabilité de JPCR SA pour la période durant laquelle l’hyperlien était proposé sur le Blog.
1.6 Propriété intellectuelle et industrielle du contenu du Blog
Les textes, photos, mises en pages, lay-out, slogans, illustrations et autres éléments figurant sur le Blog sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété de JPCR SA ou de ses clients. Les dénominations JPCR, BIG ™, VOX POPULI™, ITIS™, leurs logos, dessins, slogans, bases de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, utilisation ou modification de tout ou partie de ce Blog, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de JPCR SA. Les utilisateurs du Blog s'engagent expressément à respecter intégralement les droits d'auteurs appartenant à JPCR SA et à des tiers. JPCR SA se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugera adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.
JPCR SA autorise uniquement l’utilisateur à copier, imprimer et utiliser les données du Blog à la seule condition qu'elles soient affectées à l’information du visiteur et à l’exclusion d'une quelconque multiplication, distribution, ou commercialisation. Toute infraction aux droits intellectuels de JPCR SA peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales
1.7 Cession de droits de propriété intellectuelle
L’utilisateur cède de façon intégrale, définitive et exclusive à JPCR SA tous les droits de propriété industrielle ou intellectuelle, tous les droits d'auteur et droits voisins sur les travaux, préparations, études, recherches, expériences, inventions, feedback de données, réponses à des questions ou autres (ci-après « les travaux »), faits ou exécutés à l'occasion ou dans le cadre de l’étude de marché, seul ou en collaboration avec d’autres, dès l'instant où naissent lesdits droits, et ce de la façon la plus complète qui soit, et ce sur tous supports digitaux ou autres, pouvant être utilisés par JPCR SA en l’état ou intégrés, avec ou sans modification, pour toute forme ou tout mode d'exploitation, pour toute la durée du droit concerné et dans le monde entier.
Les droits cédés sont : les droits de reproduction sur tout support, de représentation, de communication au public, de diffusion directe ou par satellite, par Internet, par câble, par réseau hertzien, ou par toute autre technique ainsi que les droits de correction, d’évolution, de suivi, d’utilisation, de maintenance, d’adaptation, de traduction, de commercialisation, d’édition, de transcription, d’exploitation et de développement.
L’utilisateur s'engage à apporter à JPCR SA tout le concours utile à l'obtention et au maintien de tout droit ou titre juridique concernant les œuvres objet de la cession, notamment par la signature des documents utiles et sa participation aux procédures d'obtention dudit droit ou dudit titre.
L’utilisateur garantit qu’il détient tous les droits d’auteur et voisins sur les œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle qu’il pourra réaliser dans le cadre des présentes et garantit à JPCR SA la jouissance entière et libre des droits cédés contre tout trouble et éviction quelconque. L’utilisateur ne pourra dans le cadre du Blog utiliser aucune œuvre protégée dont ni lui ni JPCR SA ne détiendrait les droits ou dont il n’aurait pas acquis les droits pour JPCR SA, sans en avertir préalablement celle-ci et en avoir obtenu une autorisation expresse.
Seule JPCR SA et son client ont le droit d'établir si, quand et de quelle manière l'œuvre sera exploitée. L'œuvre même non exploitée demeurera la propriété exclusive de JPCR SA.
JPCR SA est autorisée à ne pas mentionner le nom de l’utilisateur visiteur, à utiliser une œuvre même considérée comme non finalisée par celui-ci, ainsi qu'à modifier l'œuvre dans toute la mesure qu'elle jugera nécessaire à l'exploitation de l'œuvre, sans préjudice au droit de l’utilisateur visiteur de s'opposer à toute altération, mutilation, modification ou atteinte à ladite œuvre qui serait préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.
Cette cession entre dans le cadre des lois belges sur la propriété intellectuelle et industrielle. Elle est conclue de façon définitive. Au terme de cette cession, l’utilisateur n’a plus aucun droit sur les éléments cédés, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger.
1.8 Cession de droit à l’image
L’utilisateur autorise JPCR SA à utiliser, reproduire et communiquer les images fixes et/ou séquences vidéo de lui-même et ou d’autres personnes physiques dont il aura obtenu une autorisation écrite identique au présent paragraphe, qu’il postera sur le Blog (ci-après les “Images”) , en tout ou en partie, intégrées ou non avec d’autres images fixes ou animées, modifiées, retouchées ou non, en édition sur tout support papier, textile, plastique, ou autres, en diffusion sur tout support vidéo digital ou non, et en intégration sur tout support électronique y compris l’internet et l’intranet, et ce, sans limitation de durée à compter de la signature de la présente.
-
Cette autorisation est accordée pour toute zone de diffusion tant en Belgique qu’à l’étranger pour toute communication interne et externe tant pour JPCR SA que pour ses clients, et notamment (sans que cette énumération soit limitative) la presse interne d’entreprise, toute plaquette institutionnelle ou rapport annuel
-
pour toute utilisation publicitaire (donnant lieu à de l’achat d’espace publicitaire dans tous supports externes ou sur tous supports publicitaires ou commerciaux, packaging, édition, presse, design, marketing direct, etc.) réalisée par JPCR ou par ses clients
Cette autorisation est valable pour une période de 5 ans à compter de la date de signature de la présente et pourra être prolongée. JPCR SA s’engage à respecter la réglementation concernant le droit au respect des données personnelles dans le cadre des finalités de cette autorisation. La politique de vie privée de JPCR SA se trouve ci-dessous
L’utilisateur renonce expressément à toute rétribution de quelque nature que ce soit concernant l’utilisation des Images pour les usages prévus dans la présente autorisation. L’utilisateur certifie disposer pleinement des droits cédés, en ce compris toute autorisation de tiers, comprends et accepte que la présente autorisation n’oblige nullement JPCR SA à utiliser les Images.
Un retrait de la présente autorisation ne pourra être obtenu que moyennant l’envoi par le soussigné d’un courrier recommandé adressé à la direction de JPCR SA. Le retrait de l’autorisation ne sera effectif, en tout état de cause, qu’au plus tôt 6 mois après la réception du courrier et ce retrait ne concernera pas les utilisations des images sur des supports existants ou en voie de réalisation à la date de la réception du courrier et ce, pour toute la durée de vie de ces supports.
1.9 Responsabilité de l’utilisateur
En accédant aux informations proposées par le site, et en participant aux études de marché, l'utilisateur renonce à toute réclamation ou recours quel qu'il soit contre JPCR SA concernant l'usage des données ou des informations mises à sa disposition sur le Blog. La responsabilité de JPCR SA ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit consécutif ou fortuit.
De même, en accédant aux informations proposées par le Blog, l'utilisateur accepte d'assumer tous les risques inhérents à l'utilisation de celui-ci et de renoncer à toute réclamation contre JPCR SA, en ce compris le risque de dommages causés à un ordinateur, à un logiciel ou aux données par un virus qui serait transmis ou activé par le Blog ou par le fait que l’utilisateur y accède.
En cas de participation à des études proposées par JPCR SA, une rémunération et/ou un défraiement pourra être versé à l’utilisateur. L’utilisateur devra, dans les cas prévus par la règlementation fiscale et sociale, prendre en charge la déclaration de ces revenus dans sa déclaration fiscale et s’engage, si nécessaire, à prendre le statut fiscal et/ou social nécessaire. Si l’utilisateur dispose d’un statut de travailleur indépendant, ou exerce son activité en société, il devra prévenir JPCR SA préalablement à l’étude.
JPCR SA déclarera effectuera les déclarations fiscales et sociales imposées par la loi pour ce qui concerne les versements aux utilisateurs, ce qu’ils acceptent expressément par leur acceptation des présentes conditions générales.
1.10 Sécurité du site
Pour assurer la sécurité de son site, JPCR SA prendra toutes les mesures nécessaires telles que des audits de sécurité, des techniques d’encryptions, des environnements sécurisés et toutes les mesures et procédures raisonnables selon l’état de l’art en la matière. Certaines zones du Blog pourront réservées et liées à des modalités d’accès. En cas d’attaque du site, de criminalité informatique, ou de toute autre tentative non autorisée d’accéder à tout ou partie du site, JPCR SA utilisera tous les moyens légaux mis à sa disposition pour préserver l’intégrité de son Blog et ce en collaboration avec les autorités judiciaires et policières compétentes.
1.11 Droit applicable et tribunaux compétents
Votre visite du Blog impliquant votre accord sur les présentes conditions d’utilisation et constituant donc un accord on line, vous acceptez que toute contestation ou action relative au présent Blog ou à toute donnée figurant sur celui-ci, sont régis par le droit belge. En consultant le site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Nivelles, Belgique siégeant en langue française, et vous acceptez de n'engager des actions que devant ces juridictions.
2 Déclaration de politique de protection de la vie privée
2.1 Identification du Blog et de l'organisation responsable
Les technologies modernes de l'information et de la communication jouent un rôle fondamental dans les activités d'une organisation comme JPCR SA. Nos activités principales consistent en réalisation d’études de marché qualitatives pour nos clients.
JPCR SA s’engage à respecter scrupuleusement la législation belge concernant la protection des données personnelles. Cette législation est disponible dans son intégralité sur le site de l’autorité de protection des données
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
La présente politique de la vie privée s'applique à JPCR SA en tant que responsable de traitement du Blog https://www.vox-populi.com (ci-après dénommé le Blog).
JPCR SA .
Adresse Clos de la Futaie 5 B-1410 Waterloo - Belgique
Adresse email : info@jpcr.be
Personne de contact : Jean-Paul Crabbé
Data Privacy Officer : Jacques Folon pouvant être contacté à l’adresse jacques@gdprfolder.eu
2.2 Autorisation d'accès anonyme et acceptation de notre politique de vie privée
Vous pouvez accéder à notre page d'accueil et consulter notre Blog sans nous communiquer de données personnelles.
En utilisant notre Blog, en vous inscrivant à notre panel de consommateurs, vous déclarez explicitement accepter la politique de respect de la vie privée du Blog, et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits dans la présente police.
2.3 Services et interactivité de notre Blog
Notre Blog, réservé dans le cas de certaines études aux utilisateurs autorisés permet aux visiteurs de communiquer entre eux et de publier des informations accessibles à d’autres internautes.
2.4 Registre des traitements
JPCR SA a constitué un registre de tous les traitements effectués sous sa responsabilité. La documentation constituée comporte au moins les informations suivantes :
-
le nom et les coordonnées du responsable du traitement, ou de tout responsable conjoint du traitement ou de tout sous-traitant, et du représentant, le cas échéant;
-
le nom et les coordonnées de la personnes responsable ou du délégué à la protection des données;
-
les finalités du traitement,
-
une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel s'y rapportant;
-
les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, y compris les responsables du traitement auxquels les données à caractère personnel sont communiquées aux fins de l'intérêt légitime qu'ils poursuivent;
-
le cas échéant, les transferts de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris le nom de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, le cas échéant, les documents attestant l’existence de garanties appropriées;
-
une indication générale des délais impartis pour l'effacement des différentes catégories de données;
2.5 Collecte automatique d’information
Comme lors de chaque visite sur un Blog, les informations suivantes sont collectées :
JPCR SA collecte ces données uniquement à des fins de statistiques de fréquentation du Blog, et ne les relie pas à des données personnelles collectées par ailleurs.
2.6 Cookies
Il est possible que, lors de votre visite sur notre Blog, un “ cookie ” soit enregistré sur votre disque dur (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur, garde la trace de la visite, contient un certain nombre d'informations sur cette visite qui ne sont accessibles que par ce seul Blog).
Il faut noter que vous pouvez programmer votre navigateur Internet afin soit d’être informé de l’existence des cookies, soit de les refuser systématiquement. Ce cookie permet de faciliter la navigation sur notre Blog, n'établit pas de lien entre des informations qui auraient été consignées automatiquement par les cookies et des données nominatives concernant nos visiteurs.
JPCR SA informe les utilisateurs à ce sujet conformément à la réglementation en vigueur.
2.7 Données collectées et spécification des finalités
JPCR SA collecte vos données personnelles uniquement si vous les fournissez volontairement et en application de la présente politique de vie privée. Les données collectées sont celles obtenues lors de notre entretien de sélection, et celles que vous nous confierez lors de votre participation à toute étude au moyen du Blog.
Les données que nous collectons lorsque vous vous inscrivez sur notre Blog sont uniquement celles qui sont nécessaires au traitement de vos données correspondant à la finalité pour laquelle vous nous les avez confiées. Aucune donnée « sensible » (au sens de la réglementation belge) ne vous est demandée, ni ne sera collectée au moyen d’autres bases de données, sauf dans le cas exceptionnel d’une étude de marché liée par exemple à des produits pharmaceutiques et ce avec votre consentement préalable express.
Vous serez invités à remplir un formulaire dont certains champs en gras ou éventuellement suivis d’un astérisque (*) sont nécessaires pour pouvoir offrir le service demandé, et dont d’autres sont optionnels. Ces derniers sont uniquement destinés à nous permettre de vous contacter rapidement si cela s’avérait nécessaire ou à identifier au mieux votre profil de consommateur dans le cadre de l’étude de marché que nous organisons pour notre client dans le cadre de laquelle vous avez été sélectionné pour participer au moyen de réponses sur le Blog.
Si vous nous communiquez votre adresse postale, cela signifie que vous acceptez de recevoir des courriers de notre part. Si vous ne souhaitiez plus recevoir de tels courriers, contactez-nous à l'adresse mentionnée au point1 ci-dessus.
Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone ou de GSM, cela signifie que vous acceptez de recevoir un appel téléphonique de notre part. Si vous ne souhaitiez plus recevoir de tels appels téléphoniques, contactez-nous à l'adresse mentionnée au point 1 ci-dessus.
Si vous nous communiquez votre adresse émail, cela signifie que vous acceptez de recevoir des e-mails de notre part. Si vous ne souhaitiez plus recevoir de tels e-mails, contactez-nous à l'adresse mentionnée au point1 ci-dessus.
Les finalités pour lesquelles nous collectons vos données sont les suivantes :
-
Gestion du fichier des participants à une étude de marché pour un client de JPCR SA ;
-
Gestion du panel de consommateurs
-
choix des consommateurs adaptés à l’étude en fonction de leur profil ;
-
Réalisation d’études de marché ;
-
Transmission des résultats (anonymisés) de l’étude à notre client ;
-
Archivage des études
Aucun marketing direct ne sera réalisé sur la base des données personnelles que vous nous avez confiées. Si nous souhaitions utiliser vos données personnelles pour une finalité nouvelle, nous vous contacterons et nous vous demanderions votre consentement préalablement à cette nouvelle utilisation.
La présente politique de vie privée ne peut pas restreindre les droits que JPCR SA pourrait détenir à l’égard de toute personne physique en vertu de contrats ou d’une autre législation.
2.8 Divulgation des données à des tiers
Nous ne divulguons vos données personnelles à aucun tiers. Nous nous réservons uniquement le droit de transmettre des données personnelles sur la requête d’une autorité judiciaire ou administrative en vertu de la loi.
Notre client aura accès aux réponses et commentaires sur le Blog, mais les données personnelles des auteurs des réponses et commentaires ne lui seront en aucun cas accessibles.
2.9 Durée de conservation des données
Les données collectées sont conservées pour la seule durée de l’étude de marché, et la période de conservation des données nécessaire postérieurement à celle-ci en vertu d’obligations légales ou contractuelles.
En l’absence d’obligation légales les données des participants seront conservées durant 10 ans après leur dernière participation à une étude de marché ou dix ans après leur inscription s’ils n’ont jamais participé à une étude.
2.10 Confidentialité et sécurité
JPCR SA ne donne pas la possibilité aux visiteurs du Blog d'utiliser une méthode de transmission sécurisée pour envoyer des données personnelles.
Le Blog obéit à une politique, à des règles et à des mesures de sécurité visant à protéger les données personnelles.
Compte étant tenu des techniques les plus récentes et des coûts liés à leur mise en œuvre, JPCR SA applique, tant lors de la définition des moyens de traitement que lors du traitement proprement dit, les mesures et procédures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement soit conforme aux prescriptions légales et garantisse la protection des droits de la personne concernée.
JPCR SA met en œuvre des mécanismes visant à garantir que, par défaut, seules seront traitées les données à caractère personnel nécessaires à chaque finalité spécifique du traitement, ces données n'étant, en particulier, pas collectées ou conservées au-delà du minimum nécessaire à ces finalités, pour ce qui est tant de la quantité de données que de la durée de leur conservation. En particulier, ces mécanismes garantissent que, par défaut, les données à caractère personnel ne sont pas rendues accessibles à un nombre indéterminé de personnes physiques.
JPCR SA et tout sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir, compte étant tenu des techniques les plus récentes et des coûts liés à leur mise en œuvre, un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement et à la nature des données à caractère personnel à protéger.
À la suite d'une évaluation des risques, JPCR SA et le sous-traitant prennent les mesures prévues par la réglementation pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite et la perte accidentelle et pour empêcher toute forme illicite de traitement, notamment la divulgation, la diffusion ou l'accès non autorisés, ou l'altération de données à caractère personnel.
JPCR SA :
-
fera toute diligence pour tenir les données à jour, pour rectifier ou supprimer les données inexactes, incomplètes, ou non pertinentes ;
-
veillera à ce que, pour les personnes agissant sous son autorité, l'accès aux données et les possibilités de traitement soient limités à ce dont ces personnes ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions ou à ce qui est nécessaire pour les nécessités du service ;
-
informera les personnes agissant sous son autorité des dispositions de la loi belge et de ses arrêtés d'exécution, ainsi que de toute prescription pertinente, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel;
-
s'assurera de la conformité des programmes servant au traitement automatisé des données à caractère personnel avec les termes de la déclaration à la Commission de la vie privée ainsi que de la régularité de leur application ;
-
s’assurera que toute personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle d’un sous-traitant, ainsi que le sous-traitant lui-même, qui accède à des données à caractère personnel, ne puisse les traiter que sur instruction du responsable du traitement, sauf en cas d'une obligation imposée par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance.
-
Prendra, et obligera ses sous-traitants et partenaires à prendre les mesures techniques et organisationnelles requises pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l'accès et tout autre traitement non autorisé de données à caractère personnel. Ces mesures assureront un niveau de protection adéquat, compte tenu, d'une part, de l'état de la technique en la matière et des frais qu'entraîne l'application de ces mesures et, d'autre part, de la nature des données à protéger et des risques potentiels.
Lorsque le traitement de données est confié à un sous-traitant, JPCR SA :
-
choisira un sous-traitant qui apporte des garanties suffisantes au regard des mesures de sécurité technique et d'organisation relatives aux traitements;
-
veillera au respect de ces mesures notamment par la stipulation de mentions contractuelles;
-
fixera dans le contrat la responsabilité du sous-traitant à l'égard du responsable du traitement;
-
conviendra avec le sous-traitant que celui-ci n'agit que sur la seule instruction du responsable du traitement et est tenu par les mêmes obligations que celles auxquelles le responsable du traitement est tenu en application de la loi ;
-
consignera par écrit ou sur un support électronique les éléments du contrat relatifs à la protection des données et les exigences portant sur les mesures de sécurité ;
2.11 Vos droits en tant qu’utilisateur
Vous pouvez, en conformité avec la réglementation en vigueur, en envoyant un courrier postal à la personne de contact mentionnée ci-dessus, accompagné d’une copie recto verso de votre carte d’identité pour prouver votre identité, exercer votre droit
Les newsletters, emails, mailings et courriers que vous recevrez mentionneront toujours la possibilité de renoncer à recevoir tout message à l’avenir et de modifier vos données personnelles si nécessaire.
2.12 Points de contact sur la protection de la vie privée
Pour toute question ou problème concernant notre politique de protection de la vie privée, veuillez contacter notre DPO ou la personne de contact dont les coordonnées sont mentionnées au point 1 ci-dessus.
Si notre réponse ne vous donnait pas satisfaction : vous pouvez contacter l’autorité de protection des données
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
